JUIN

La Belgique se dote d’un Programme national pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

La Belgique se dote d'un Programme national pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

L'ONDRAF a activement contribué aux travaux du Comité du Programme national qui ont conduit à l'établissement de la première édition du Programme national pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

La loi du 3 juin 2014 qui adapte l’article 179 de la loi du 8 août 1980 conformément aux dispositions de la directive européenne 2011/70/Euratom établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs a, notamment, créé un Comité du Programme national. Composé de représentants du Service public fédéral en charge de l’Energie, de l’ONDRAF et de Synatom, la société qui gère les activités relatives au cycle des combustibles nucléaires, ce Comité a reçu la charge d’établir le Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs.

 

 

Chaque Etat membre est tenu de développer un cadre national, des politiques nationales et un programme national  pour la gestion de toutes les catégories de déchets, depuis l’apparition des déchets jusqu’à leur mise en stockage définitif.

 

 

Philippe Lalieux et Christophe Depaus, ONDRAF

 

 

"La loi charge l'ONDRAF de proposer des politiques nationales pour toutes les catégories de déchets et le combustible usé. L'exécution de ces politiques nationales, une fois approuvées par le gouvernement, passera par la mise en œuvre de solutions de gestion sûres et responsables."

 

Philippe Lalieux, directeur Gestion à long terme de l’ONDRAF

Le Programme national est fixé par arrêté ministériel délibéré en Conseil des Ministres, après consultation de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Sa mise à jour doit être réalisée à intervalles réguliers et chaque fois qu’une Politique nationale est prise ou modifiée par le gouvernement.

Beaucoup des thèmes abordés par le Programme national de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs touchent, par la force des choses, aux compétences légales de l’ONDRAF. C’est pourquoi ce dernier s’est investi très activement dans sa préparation, assurant notamment, comme le prévoit la loi, le secrétariat du Comité.

 

La première édition du Programme national a été approuvée par le Conseil des Ministres du 30 juin 2016 et notifiée à la Commission européenne à l’été 2016. Cette première édition ne contient aucun élément normatif nouveau. Elle donne un aperçu complet des politiques de gestion existantes au 31 décembre 2014 aussi bien pour les combustibles usés que pour les déchets radioactifs courants sans omettre les problématiques particulières que constituent les déchets radifères (déchets contaminés au radium), les déchets NORM (matières radioactives naturelles) et les déchets de type nouveau.

Le texte complet de la première édition du Programme national peut être consulté sur le site web du Service Public fédéral Economie.

 

Christophe Depaus de l’ONDRAF :

« Le Programme national aborde les solutions de gestion existantes, les objectifs et les principales étapes de la gestion à court, moyen et long terme. »