JUIN

Création d’un nouveau Fonds destiné à financer des projets profitant aux collectivités locales

Création d’un nouveau Fonds destiné à financer des projets profitant aux collectivités locales

Le Fonds local a été créé en juin 2016, en présence des représentants des communes de Dessel et Mol et des partenariats locaux. Ce Fonds local destiné à financer des projets profitant aux collectivités locales était une des conditions associées à l’acceptation d’un stockage en surface.

Avec la création du Fonds local, le 3 juin 2016, un grand pas a été accompli dans la réalisation des conditions associées au projet intégré de stockage en surface des déchets de catégorie A (déchets de faible et moyenne activité de courte durée de vie) à Dessel. Les communautés locales de Dessel et Mol avaient accepté la construction d’un site de stockage sur le territoire de leurs communes à diverses conditions portant, entre autres, sur la sûreté nucléaire, le respect de l’environnement, le maintien du know how nucléaire dans la région, le maintien de l’emploi, la poursuite de la concertation et de la participation des collectivités locales au projet de stockage, la gestion des connaissances. La création d’un Fonds spécial destiné à financer des projets présentant une plus-value pour les collectivités locales faisait partie de ces conditions associées.

 

« Le Conseil d'administration établira une vision stratégique dans laquelle il décrira concrètement ce qu’il veut atteindre avec le Fonds local. Le règlement de gestion, qui fixe les règles de gestion du fonds, est en cours d’élaboration. Il décrira entre autres la méthode de sélection des projets et activités à soutenir. Il y a aussi pas mal de travail administratif qui nous attend : il faut mettre en place notre secrétariat, ouvrir des comptes... Vu tout ce que nous devons encore faire, nous nous réunissons tous les mois. »

Roel Mermans, président du conseil d'administration et administrateur au nom de STORA

Le conseil d’administration du Fonds local

 

Institué par la loi du 29 décembre 2010, ce Fonds local s’apparente à un fonds Nobel. Ce sont les intérêts des placements de ce fonds et non le capital de départ qui seront utilisés pour le financement des projets, ce qui rendra le fonds éternel. Comme le prévoit la loi de décembre 2010, le Fonds local a pris la forme d’une fondation. Les premiers administrateurs ont été nommés et les statuts fixés par acte notarié. 

 

 

L’organisation pratique du Fonds local doit encore être mise au point mais on sait déjà qu’il disposera de trois compartiments :

  • le compartiment de trésorerie qui accueillera le capital de départ et dont la gestion sera confiée à un comité d’investissement ;
  • le compartiment Dessel accueillant les recettes du Fonds destinées à financer les activités de la fondation relatives à la commune de Dessel et géré par le comité exécutif Dessel.
  • le compartiment Mol accueillant les recettes du Fonds destinées à financer les activités de la fondation relatives à la commune de Mol et géré par le comité exécutif Mol.

Le capital de départ proviendra du Fonds à Moyen terme lui aussi créé par la loi du 29 décembre 2010 pour financer le volet socio-économique du projet intégré de stockage en surface. Ce capital de départ se situera entre 90 et 110 millions d’EUR2010.

 

 

« Le fonds sera alimenté lorsque l’ONDRAF aura obtenu l’autorisation nucléaire. »

Rudy Bosselaers, ONDRAF

 

Une table ronde a clôturé la création du fonds local.

Que font les comités exécutifs ?

Le comité exécutif de Dessel et le comité exécutif de Mol se chargent de préparer, sélectionner et évaluer les projets et activités soumis. Dessel et Mol peuvent décider indépendamment quels projets et activités reçoivent un soutien financier. Les deux communes mettent chacune leurs propres accents en fonction de leurs besoins respectifs. Les comités présentent leur sélection au conseil d'administration. Ce dernier peut, dans des cas exceptionnels, refuser des projets et activités, s’ils ne correspondent pas au but de la Fondation ou au plan stratégique et au plan d’action annuel du comité, ou lorsque le budget est dépassé.