Bilan et comptes de résultats 2016

Activités d’exploitation

 

En 2016, les produits d’exploitation de l’ONDRAF se sont élevés à  152.784 kEUR (voir graphique 1). Les charges d’exploitation ont été couvertes par les produits d’exploitation selon différentes modalités de financement.

 

Investissements

 

En 2016, les investissements de l’ONDRAF se sont élevés à 19.400 kEUR. De 1983, année des premiers investissements, à fin 2016 376.155 kEUR ont été investis (voir graphique 2).

 

Charges à Long terme

 

Les charges à long terme liées aux déchets pris en charge par l'ONDRAF , sont financées comme suit: 

  • pour les déchets enlevés par l'ONDRAF chez les producteurs ayant conclu une convention d'enlèvement, les provisions sont transférées au fonds à long terme (FLT) ;
  • pour les déchets du passif, la gestion à long terme est financée conformément à la convention pour le financement des passifs des sites BP1 et BP2 ;
  • pour les déchets des petits producteurs, enlevés par l'ONDRAF selon une tarification 'all-in' , les provisions nécessaires sont constituées dans les livres de l'ONDRAF. 

 

Résultat de l’exercice 2016

 

L’organisme est astreint à l’équilibre financier. Ses coûts sont à charge de ceux qui bénéficient de la gestion qu’il assure. L’organisme a comptabilisé en 2016 une perte de 1,09 MEUR. Dans le passé les déchets ont étés transférés à un prix qui était inférieur aux coûts cumulés pour l’entreposage de déchets conditionnés dans le bunker 4 du bâtiment 127 et dans le bâtiment 136. A fin 2016, la perte cumulée liée à ces déchets s’élève à 7,39 MEUR. L’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’alimentation du fonds à long terme modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l’organisme, prévoit notamment le principe de décompte relatif aux déchets du passé par producteur et qui doit être soldé suivant des modalités à convenir. Cet arrêté royal impose d’adapter les conventions au plus tard pour le 31 décembre 2018. La perte cumulée comptabilisée par l’organisme devrait donc être temporaire, étant donné que le cadre contractuel des activités d’entreposage doit être adapté.

 

Rapport du commissaire

 

Le commissaire Callens, Theunissen & C° a émis une opinion sans réserve avec paragraphe d’observation dans son rapport relatif aux comptes annuels statutaires 2016 de l’ONDRAF et des comptes annuels consolidés 2016 de l’ONDRAF, de sa filiale Belgoprocess et du GIE Euridice.

Le bilan et le compte de résultats (consolidés) sont une version abrégée des comptes annuels. Les comptes annuels complets ont été publiés, conformément aux prescriptions légales, par dépôt à la Banque nationale de Belgique.

 

Répartition des produits d'exploitation par activités (en milliers d'euros) - Graphique 1

 

Répartition des investissements cumulés depuis 1983 (en milliers d'euros) - Graphique 2

 

Bilan ONDRAF, Compte de résultat et Bilan consolidé ONDRAF/BP/EURIDICE

 

BILAN ONDRAF – ACTIF

au 31/12/2016 (en milliers d’euros)

 

 

 

 

Balans ONDRAF - PASSIF

au 31/12/2016 (en milliers d’euros)

 

 

Compte de résultats ONDRAF

au 31/12/2016 (en milliers d’euros)

 

 

 

Bilan consolidé ONDRAF/BP/EURIDICE - ACTIF

au 31/12/2016 (en milliers d'euros)

 

 

 

Bilan consolidé ONDRAF/BP/EURIDICE - PASSIF

au 31/12/2016 (en milliers d'euros)

 

 

 

Compte de résultats consolidés ONDRAF/BP/EURIDICE

au 31/12/2016 (en milliers d'euros)

 

 

2016

En quelques dates